Plateforme collaborative pour la démocratie participative angevine

Voici la contribution à laquelle j’ai travaillé pour que la Ville d’Angers se dote d’une plateforme web collaborative en support des dispositifs de démocratie participative mis en place.

J’ai eu l’opportunité de la présenter à la Mission Démocratie participative et diversité de la Ville d’Angers, qui est en charge de ce projet. Si cette contribution a suscité de l’intérêt, il reste pour le moment à trouver les ressources (temps, moyens, compétences,…) à y consacrer.

Cette contribution s’inscrit dans un esprit qui peut se rapprocher de l‘Open Government Executive Directive (janvier 2011).

Elle tente de répondre aux attentes évoquées par Tiago Peixoto au PDF Europe (dès) 2009 :

« on manque encore d’outils en ligne pour aller plus loin que la consultation, pour structurer les débats afin qu’ils ne se limitent pas à de simples votes ».

Dans le contexte français, elle fait tout à fait écho à l’allocution de Laurence Monnoyer-Smith, professeur à l’Université de technologie de Compiègne, à l’occasion de la présentation de l’étude « Analyse des pratiques de la concertation en France » (mai 2011) réalisée par l’association Décider ensemble :

« j’ai été particulièrement frappée par la sous‑utilisation par les maîtres d’ouvrage des TIC dans l’organisation des concertations et leur manque de créativité. (…) Les possibilités sont nombreuses qui offrent un éventail très varié de modalités de concertation, sur un temps plus ou moins long, tout en capitalisant les échanges et les informations mises à disposition du public. Ce sont également des dispositifs qui permettent la construction d’une mémoire collective, ce qui peut s’avérer très précieux lorsque les projets en question durent plusieurs années, voire une ou deux décennies. »

Contexte et objectifs

Suite aux élections municipales de 2008, la nouvelle municipalité a organisé les journées de la démocratie locale pour bâtir la nouvelle architecture de la participation, en évolution mais dans la continuité de ce qui avait été fait au mandat précédent (cf Rencontres de la démocratie participative de 2005).

En janvier 2011, les journées de la participation ont permis de faire le point sur l’ensemble des dispositifs existants et d’insuffler une nouvelle dynamique pour les CCQ (Conseils consultatifs de quartier) devenant Comités de quartier.

L’idée d’une plateforme web pour appuyer cette démarche a été annoncée en 2008, et faute de réalisation relancée en 2011, augmentée d’un caractère « collaboratif » explicite.

Cette plateforme doit répondre à trois enjeux :

  • la visibilité
    • de la politique municipale
    • de la participation
  • la lisibilitéde l’écosystème que constituent :
    • les services municipaux
    • les dispositifs de participation
    • les acteurs territoriaux (maisons de quartier, associations, institutions, etc)
  • la collaboration

Les deux premiers enjeux ont principalement une fonction d’information, tandis que le 3ème vise la participation à tous ses niveaux (consultation, concertation, coproduction).

Modélisation de la participation

Il s’agit ici de décrire sommairement l’écosystème et le processus de participation sur lequel s’appuie les propositions qui suivront.

L’appellation de Forum est reprise de l’idée présentée en 2008 de « Forum permanent de la participation » que la plateforme matérialiserait.

Les dispositifs sont soit permanents (instances) soit ponctuels car liés à un projet donné (démarches).

Il est important de noter que les différents dispositifs de participation ne sont pas étanches :

  • plusieurs dispositifs sont amenés à travailler sur les mêmes projets (ex : Plan Climat)
  • des groupes de travail commun peuvent exister (interCCQ)

Ces dispositifs peuvent faire intervenir des acteurs différents :

  • citoyens/habitants
  • assos/orgas (Orgas : entreprises par exemple comme pour le Plan Climat)
  • élus
  • directions/services

Observons maintenant le processus de participation :

Pour chaque projet/sujet, plusieurs propositions vont être émises qui vont faire l’objet de discussions entre les acteurs concernés (étape de la délibération) pour aboutir à une proposition globale, soumise à la décision des élus (qui fait également l’objet d’une délibération du conseil municipal), puis mise en œuvre et objet d’une évaluation. Un projet peut également être abandonné à chacune des étapes.

Délibération / Proposition :

Différents cas se présentent selon le niveau de participation :

  • Consultation (1) : les citoyens/habitants et/ou assos/orgas donnent leurs avis sur une proposition municipale
  • Concertation (2) : des échanges ont lieu entre tous les partenaires, même si la proposition reste construite par la ville
  • Coproduction (3 et 4) : la proposition est coconstruite par tous les acteurs

Décision / Mise en œuvre :

La décision qui engage la collectivité est la responsabilité des élus. Il semble important de rendre visible et lisible ce qu’ont décidé les élus et pour quels motifs (délibération).

On constate néanmoins que parfois les acteurs « société civile » sont amenés conjointement à prendre des engagements (Agenda 21 des cultures, Charte d’engagement de la vie associative).

Evaluation :

Cette étape est peu traitée jusque là, et, bien qu’aussi importante que les autres, n’est sans doute pas prioritaire.

Plateforme web

Ce chapitre reprend des éléments du courrier que je vous avais adressé en 2008, enrichis et actualisés, notamment par rapport aux tendances suivantes :

  • médias sociaux : un usage du web de plus en plus social et/ou communautaire
  • ouverture des données publiques, dans un esprit de transparence et pour une réutilisation créatrice de valeur

Un « Facebook » de la participation

Le fondement de la plateforme doit être de dresser un inventaire de la participation (qui, quoi).

On retrouve ici un parallèle avec la structuration de la plateforme populaire Facebook :

Forum de la participation Facebook
Dispositifs (participants) Groupes (membres)
Projets (participants) Pages (fans)
Acteurs (contacts) Profils (amis)

Les avantages de cette approche :

  • outiller la mise en réseau des acteurs
  • accélérer l’adoption avec un fonctionnement connu d’une partie des citoyens
  • faciliter l’intégration de la plateforme avec Facebook, pour amener la participation aux citoyens/habitantsplutôt que les faire venir
    • La participation devient une action intégrée au quotidien et non un acte supplémentaire.

Les limites de l’analogie :

  • la question de la traçabilité, qui nécessitera un débat approfondi de l’ensemble des acteurs, que les travaux de la FING sont susceptibles de nourrir.
    • Doit-on permettre ou même rendre possible la centralisation des informations liées à un individu (citoyen/habitant): données d’identité, données d’interaction (participations, contributions, contacts) ?
      • Dans l’affirmative : quel accès au profil ? Aucun accès, un accès restreint ou une gestion des droits d’accès par les individus ?
      • Cet enjeu concerne-t-il différemment les personnes morales (assos/orgas, directions/services) et les élus ?
    • Quelle place pour l’anonymat ?Peux-t-on faire des propositions, réagir à des propositions de manière anonyme ?
      • L’anonymat réduit fortement des freins à la participation que peuvent être :
        • la création initiale d’un compte d’accès puis l’identification à la plateforme
        • la publication (au sens de « rendre public ») des contributions individuelles
        • la persistance d’une trace des contributions individuelles, même longtemps après

Fiches Dispositif / Projet

  • Dispositif : nom, objet, composition, mode de fonctionnement, échelle (quartier, ville, agglo, pays), thématiques (politiques publiques : culture, environnement, social, urbanisme,…), contact, etc
  • Projet : nom, objet, composition, mode de fonctionnement, type (saisine / auto-saisine), niveau de participation (consultation, concertation, coproduction), dates de début/fin, calendrier prévisionnel, statut (non démarré, participation en cours, étude des propositions par la ville, terminé), contact, etc
    • Questionnements :
      • Proposer également : échelle, thématique(s) ?
      • et pour le niveau de participation : proposer également :
        • information : mise à disposition d’informations sur un projet qui ne fait pas l’objet d’une participation
        • co-mise en œuvre : pour coordonner les actions menées
    • Statut :
      • y associer des dates et conserver un historique : cela peut permettre de développer des systèmes d’alerte sur des propositions restant en attente de réponse de la ville, et également des rapports sur les délais moyens des étapes de participation.
      • à adapter au niveau de participation retenu ?

Moteur de recherche

Rechercher :

  • les dispositifs et les projets
    • avec une recherche avancée par type, échelle, thématique, niveau de participation, statut,…
      • le terme « recherche avancée » ne doit pas figer l’idée de l’interface utilisateur à imaginer que l’on peut imaginer de multiple façon (recherche avancée de Google, recherche multicritère ou navigation guidée de site ecommerce,…) afin de faciliter la découverte des dispositifs/projets existants.
  • les acteurs ? (cf question de la traçabilité)

Aide

« Dico de la participation » :

  • Prévoir l’accès à une version en ligne, qui pourra être enrichi au fur et à mesure : permettre de proposer des termes à ajouter.
  • Automatiser la présence d’un renvoi vers la définition à chaque fois qu’un terme est utilisé dans la plateforme.

Les services

Le « mur »

ll s’agit d’une liste chronologique des activités, renseignée :

  • automatiquement en indiquant les publications réalisées via les services collaboratifs standards (voir ci-dessous)
  • manuellement (micro-blogging)

Cela permet de retracer la construction des démarches et d’alerter sur les actualités.

Collaboratif standard

Les services standards proposés aux dispositifs et projets sont :

  • blog : journal de bord des activités (annonce, ordre du jour et compte-rendu des réunions, retours sur des temps forts, informations générales, retours de la ville sur les propositions, etc). Les commentaires facilitent la coordination et coopération.
  • documents : documents références (chartes, règlement intérieur,…), documents d’information sur des projets, compte-rendu de réunion (si blog insuffisant), versions de travail de production, etc
  • médias (photos et vidéos) : photos de balades urbaines, d’événementiels liés à la participation, interviews, photos/vidéos diagnostic ou de réalisation, etc
  • calendrier : réunions, événementiels, etc

Tableau des propositions

Il s’agit ici d’un service dédié au suivi des propositions qui font l’objet d’une participation. Ex : pour le projet « Plan Climat », une proposition est « la création de nouveaux marchés de producteurs ».

Les propositions pourraient notamment être caractérisées par :

  • un nom
  • une description, sous forme de wiki et/ou de blog/commentaires pour capitaliser les idées émises lors du processus de participation.
  • statut : ex : nouvelle idée, en discussion, validée, abandonnée,…
  • géolocalisation : cela peut être intéressant pour certains types de propositions, et offrir un accès cartographique aux propositions (à l’échelle d’un quartier, d’un aménagement, etc).

Il s’agit de lancer ce service sous forme d’expérimentation afin de le faire évoluer en fonction des retours d’usage.

Parmi les questions qui se posent :

  • quelle est le bon niveau de granularité ?
  • quelle souplesse dans la formalisation des propositions et échanges pour traduire les réalités diverses et mouvantes de la participation ?

Tableau de bord et ouverture

La plateforme doit proposer un accès personnalisé à travers un tableau de bord composé à loisirs de widgets :

  • raccourcis vers des pages dispositifs / projets
  • derniers messages du mur d’un projet
  • calendrier
  • etc

Il faut également proposer des services d’export des données de la plateforme :

  • alerte e-mail / SMS
  • flux RSS / iCal (Calendrier)
  • widgets (web et mobile)
  • intégration à Facebook
  • voire des API qui permettent par exemple d’accéder et d’effectuer des traitements sur les propositions (logique d’ouverture des données publiques)

Il s’agit de pouvoir déporter les informations dans les outils usuels des acteurs : outils personnels (e-mail, iGoogle, etc) ou collectifs (portail de la Roseraie, sites web d’instances ou assos/orgas, etc).

Note : une étude reste à mener sur l’opportunité d’utiliser la plateforme Angers 3D en support de la participation, avec par exemple la présentation de projets urbains modélisés en 3D, l’intégration de propositions géolocalisées (POI et bulles), etc.

Hybridation numérique / physique

La plateforme web doit être intégrée aux démarches mises en œuvre dans le monde physique :

  • mises à jour des pages Dispositifs / Projets par leurs animateurs (directions/services de la ville, membres du bureau des Comités de quartier, animateurs de groupe de travail, etc) qui rendent compte de la participation « hors ligne » et la stimulent (annonces, calendrier)
  • utilisation de la plateforme en support d’activités « hors ligne » : consultation du tableau des propositions pour amorcer un débat, inscription des propositions dans le territoire via un affichage dédié (avec QRcode associé),…
  • capacité de contribuer en ligne en complément des activités hors ligne, pour des acteurs ne pouvant y participer (contraintes horaires par exemple)
  • faciliter l’accès à la plateforme via des accès internet en libre service avec des accompagnateurs, dans les mairies, bibliothèque, centres sociaux, etc. Ces lieux peuvent également disposer des publications papier sur les politiques publiques et les démarches participatives.

Co-Conception

Il semble essentiel de concevoir cette plateforme avec ses utilisateurs :

  • agents municipaux (de différentes directions),
  • élus (agglo, ville),
  • membres des instances/démarches (élus, citoyens/habitants, assos/entreprises)
  • citoyens/habitants non-membres des instances.
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One response to “Plateforme collaborative pour la démocratie participative angevine”

  1. Muriel Noirot says :

    Analyse plus que pertinente qui retient vraiment toute mon attention
    merci pour cette contribution remarquable.
    muriel

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