L’idée (l’idéal?) démocratique en recul

2 cas actuels qui m’ont inspiré ce sentiment.

Sommet de l’ONU sur les changements climatiques (COP15, Copenhague)

Cette 15ème conférence des parties (décembre 2009) s’est soldée par un échec sans qu’aucun accord ne soit trouvé. Parmi les explications données à cet échec, beaucoup (dont le Président de la République lui-même) ont remis en cause le fonctionnement de ce processus onusien. Le fonctionnement est, rappelons-le, le principe d’un pays – une voix, et des décisions prises au consensus.

Les critiques de ce modèle ont alors moins portées sur le principe du consensus que directement sur le principe « un pays – une voix », proposant que quelques pays décident pour les autres. La référence à des instances de type G20 était évidente. Le G20 regroupant les pays les plus « développés’ » plus les pays en fort développement (Chine, Inde, Brésil, etc) ou sensés représenté une région du monde  (l’Afrique du Sud pour l’Afrique, l’Arabie Saoudite pour le Moyen-Orient).

Si l’on fait l’analogie, où le principe « un pays – une voix » équivaudrait au principe « un humain – une voix », on constate donc que c’est un des voire le principe élémentaire de la démocratie qui est remis en cause.

On lui préfère alors une principe de la pluralité des points de vues : un échantillon représentatif  permet de mettre autour de la table les différents points de vues sur une sujet, éventuellement divergents ou contradictoires, pour essayer de trouver un accord.

Deux critiques sont alors possibles.

Une critique technique sur le mode de désignation des représentants. Et on voit bien que pour le G20, ces représentants ont été désignés par le G8, et non par ceux qu’ils sont sensés représenter.

Une critique politique plus fondamentale : la désignation de représentants de points de vue différents signifie que l’on identifie en amont quels sont ses points de vue différents. Qui le fait et comment ? Et surtout, cela a-t-il un sens de catégoriser ainsi des points de vues ? Cela remet en cause le caractère individuel (et unique) de la pensée, donc la reconnaissance du citoyen comme unité élémentaire du corps politique, autre principe fondamental de la démocratie.

Grenelle de l’environnement

Ce processus mis en oeuvre dans l’objectif de préparer la révolution écologique de la France fonctionne justement sur le principe de la pluralité des points de vues. Cette pluralité étant identifiée via la pluralité de l’essence des participants avec la constitution de 5 collèges : Etat, Collectivités locales, Entreprises, Syndicats de salariés et ONG.

Cette constitution en collège présuppose que ces 5 « corps » représentent l’ensemble des points de vue présents dans la société, et qu’ils représentent chacun des intérêts homogènes que le processus du Grenelle va amener à se confronter.

On retrouve ici le principe des Etats généraux de l’Ancien Régime qui divisaient alors la société en 3 corps (le Roi se positionnant au-dessus de la mêlée, à mi-chemin de Dieu) : Noblesse, Clergé, Tiers-Etat. A la Révolution française, nous avons abandonné ce système au profit du suffrage universel : la représentation des élus est alors celle du peuple dans son ensemble, et non plus de corps constitués.

Certes, le Grenelle de l’environnement n’a pas le pouvoir législatif ou exécutif, qui reste au gouvernement et au Parlement, qui eux sont censés représenter le peuple. Il n’en reste pas moins que leur légitimité s’est quand même errodée ces dernières décennies avec la hausse de l’abstention, et, que n’ayant pas été élu sur le « programme » du Grenelle, co-écrit avec les représentants de ces 5 corps, il n’aurait pas été hors de propos de soumettre ce programme au référendum. Ce référendum aurait nécessité une communication plus importante sur le contenu de ce « programme » et un débat public plus développé qu’il ne l’a été.

Conclusion

L’utilisation du principe de pluralité des points de vue dans un objectif de confrontation créative opérationnelle capable de produire des solutions aux enjeux de société me semble une voie utile.

Mais qu’on en fasse le modèle de décision m’apparaît antidémocratique : des corps constitués se substituent alors aux citoyens.

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